Vous êtes chef d’entreprise, entrepreneur individuel, profession libérale ou agriculteur, et vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre activité.Vous pouvez bénéficier de différentes procédures pour tenter de résoudre ces difficultés.Ces procédures sont appelées « procédures collectives ».Il en existe diverses lesquelles peuvent être confidentielles (mandat ad hoc, conciliation) ou publiées (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, procédure de sauvegarde…)Fort des nombreuses décisions obtenues, et de la pratique régulière de la matière, le Cabinet LARGILLIERE AVOCAT est en mesure de vous assister en amont aux fins de déterminer la solution la plus adéquate à vos difficultés.
Vous êtes chef d’entreprise, entrepreneur individuel, profession libérale ou agriculteur, et vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre activité.Vous pouvez bénéficier de différentes procédures pour tenter de résoudre ces difficultés.Ces procédures sont appelées « procédures collectives ».Il en existe diverses lesquelles peuvent être confidentielles (mandat ad hoc, conciliation) ou publiées (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, procédure de sauvegarde…)Fort des nombreuses décisions obtenues, et de la pratique régulière de la matière, le Cabinet LARGILLIERE AVOCAT est en mesure de vous assister en amont aux fins de déterminer la solution la plus adéquate à vos difficultés.
La procédure de redressement judiciaire a pour objectif de permettre la continuité de l’entreprise, qui a une chance raisonnable de survie. Un administrateur judiciaire intervient dans la réorganisation de l’entreprise, à travers un plan de redressement.Le cabinet vous fournit une expertise juridique tout au long de la procédure de redressement judiciaire, afin de retrouver une situation financière viable et surmonter les difficultés économiques.
Le cabinet :
- Evalue la situation financière de l’entreprise afin de déterminer le degré de sauvetage (examen de l’actif et du passif),
- Prépare les documents nécessaires à l’ouverture du redressement,· Collabore avec l’administrateur judiciaire pour le plan de redressement (restructurer les dettes, obtenir des délais de paiement),
- Représente les intérêts du client et résout les éventuels litiges survenus avant, durant ou après la procédure de redressement.
La procédure amiable est une méthode de résolution des conflits qui vise à obtenir un accord entre les parties sans recourir à une action en justice. Dans cette procédure, les parties souhaitent trouver un terrain d’entente par le biais de discussions, réunions, médiation, conciliation.
La procédure amiable possède de nombreux avantages : confidentialité, rapidité, efficacité, permettant d’éviter un long procès.Le cabinet vous conseille et vous guide tout au long du processus, vous informant de vos droits et options de résolution amiable de conflit.
Également, le cabinet négocie afin de parvenir à un accord équitable et satisfaisant pour les parties.Par la suite, le cabinet rédige les accords amiables et veille à sa correcte exécution (s’assure que les parties respectent les engagements conclus).
Le bail commercial est un contrat conclu entre un bailleur et un locataire exerçant une activité commerciale.
Il fixe les conditions de location du bien immobilier et offre un droit d’occupation au locataire pour une durée déterminée.
Le bail commercial est couramment utilisé pour l’exploitation de divers commerces, en raison de sa pertinence pour les entreprises.Le cabinet propose ses services aux bailleurs ainsi qu’aux locataires.
Le cabinet vous assiste, conseille et rédige les actes juridiques conformément aux lois et réglementations (conditions de location : jouissance paisible des lieux, obligation de paiement, utilisation conforme au local, durée du bail, conditions de résiliation, sous-location, renouvellement…).
Également, le cabinet vous accompagne en cas de conflits : l’avocat engage l’action en justice, recueille les documents juridiques et preuves..
La cession de fonds de commerce est une opération juridique mettant en relation un cédant et un cessionnaire, ayant pour objet la vente des éléments de l’entreprise (clientèle, brevet, marque, matériel, stocks, bail commercial…).
La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui nécessite des professionnels compétents.
Le cabinet propose de vous accompagner dans le déroulement de la cession :
- Rédaction du contrat écrit,
- Evaluation du fonds de commerce (situation juridique, financière et opérationnelle),
- Exécution des formalités administratives (enregistrement au RCS),
- Représentation lors des négociations sur les modalités de la cession, le prix, les conditions de paiement, les garanties, les clauses de non-concurrence…
- Résolution des litiges.
Acquisition d’actifs commerciaux en procédure collective.
A la recherche de croissance externe, ou volonté de reprendre une entreprise, ou de simples actifs, les procédures collectives peuvent vous offrir cette opportunité.
Ainsi, les entreprises en redressement judiciaire, ainsi que celles en liquidation judiciaire peuvent avoir des actifs intéressants à reprendre.
Si la bonne affaire est bien évidemment envisageable, elle est souvent la contrepartie d’une prise de risque importante pour le repreneur qui ne dispose pas toujours de l’ensemble des informations.
Le Cabinet LARGILLIERE AVOCAT vous aide à formaliser vos offres de rachat, à mettre en évidence les risques éventuels, tout en procédant à la rédaction des actes définitifs une fois l’offre acceptée par le Tribunal.
Nous vous invitons à prendre l’attache téléphonique de notre secrétariat, lequel sera en mesure de vous orienter sur la prise de rendez-vous et l’urgence éventuelle de la situation.
+33 (0) 1 30 30 90 43
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